Déclaration d'accessibilité

PACIFICA s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et du Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes dans son Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2028.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://prevention-risques-routiers.credit-agricole.fr/ et vise à présenter la politique d'accessibilité du site.

État de conformité

Le site https://prevention-risques-routiers.credit-agricole.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées(s) ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Infostrates révèle que :

50,82% des critères RGAA sont respectés.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité :

Thématique 1 : Images (3)

  • Critère 1.2 : Page 06
    Chaque image de décoration est correctement ignorée par les technologies d’assistance.

  • Critère 1.3 : Page 07
    Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est pertinente (hors cas particuliers).

  • Critère 1.6 : Page 07
    Chaque image porteuse d’information a, si nécessaire, une description détaillée.

Thématique 2 : Cadres (0)

Thématique 3 : Couleurs (9)

  • Critère 3.1 : Pages 05, 06
    Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est respectée.

  • Critère 3.2 : Pages 03, 06
    Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est suffisamment élevé (hors cas particuliers).

  • Critère 3.3 : Pages 01, 03, 04, 05, 06
    Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont suffisamment contrastées (hors cas particuliers).

Thématique 4 : Multimédia (5)

  • Critère 4.1 : Page 04
    Chaque média temporel pré-enregistré a, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers).

  • Critère 4.3 : Page 04
    Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a, si nécessaire, des sous-titres synchronisés (hors cas particuliers).

  • Critère 4.5 : Page 04
    Chaque média temporel pré-enregistré a, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers).

  • Critère 4.7 : Page 04
    Chaque média temporel est clairement identifiable (hors cas particuliers).

  • Critère 4.11 : Page 01
    La consultation de chaque média temporel est, si nécessaire, contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage.

Thématique 5 : Tableaux (0)

Thématique 6 : Liens (0)

Thématique 7 : Scripts (10)

  • Critère 7.1 : Pages 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07
    Chaque script est, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance.

  • Critère 7.3 : Pages 04, 06
    Chaque script est contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers).

  • Critère 7.4 : Page 04
    Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est averti ou en a-t-il le contrôle.

Thématique 8 : Éléments obligatoires (10)

  • Critère 8.6 : Pages 02, 05, 07
    Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est pertinent.

  • Critère 8.9 : Pages 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07
    Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est respectée.

Thématique 9 : Structuration de l’information (15)

  • Critère 9.1 : Page 02
    Dans chaque page web, l’information est structurée par l’utilisation appropriée de titres.

  • Critère 9.2 : Pages 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07
    Dans chaque page web, la structure du document est cohérente (hors cas particuliers).

  • Critère 9.3 : Pages 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07
    Dans chaque page web, chaque liste est correctement structurée.

Thématique 10 : Présentation de l’information (15)

  • Critère 10.3 : Pages 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07
    Dans chaque page web, l’information reste compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées.

  • Critère 10.7 : Pages 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07
    Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est visible.

  • Critère 10.12 : Page 01
    Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers).

Thématique 11 : Formulaires (2)

  • Critère 11.2 : Page 06
    Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est pertinente (hors cas particuliers).

  • Critère 11.5 : Page 06
    Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont regroupés, si nécessaire.

Thématique 12 : Navigation (21)

  • Critère 12.6 : Pages 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07
    Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent être atteintes ou évitées.

  • Critère 12.7 : Pages 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07
    Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est présent (hors cas particuliers).

  • Critère 12.8 : Pages 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07
    Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est cohérent.

Thématique 13 : Consultation (4)

  • Critère 13.3 : Page 07
    Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers).

  • Critère 13.8 : Pages 01, 03
    Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est contrôlable par l’utilisateur.

  • Critère 13.9 : Page 03
    Dans chaque page web, le contenu proposé est consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portait ou paysage) (hors cas particuliers).

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Cette information pourra être remontée par le client pour pouvoir être appliquée.

Exemples :

  • Cartes de l’Institut géographique national associées à l’annuaire

  • Reproduction du manuscrit du Moyen-Âge...

  • Les contenus audio et vidéo préenregistrés, y compris ceux comprenant des composants interactifs, publiés avant le 23 septembre 2020

  • ...

Établissement de cette déclaration d'accessibilité :

Cette déclaration a été établie le 20 janvier 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

  • HTML5 / CSS3 / Javascript /

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité :

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Mozilla Firefox (à titre principal) : 145.0.2 (64 bits) et NVDA 2025.3.2

  • Windows 11

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Axe Dev Tools

  • Web Developer Toolbar

  • HeadingsMap

  • Inspecteur de composants

  • Validateur HTML du W3C

  • Wave

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

  1. https://prevention-risques-routiers.credit-agricole.fr/

  1. https://prevention-risques-routiers.credit-agricole.fr/mentions-legales

  1. https://prevention-risques-routiers.credit-agricole.fr/choisir-une-story

  1. https://prevention-risques-routiers.credit-agricole.fr/story-velo

  1. https://prevention-risques-routiers.credit-agricole.fr/votre-avis-nous-interesse?story=velo

  1. https://prevention-risques-routiers.credit-agricole.fr/testez-vous-questions

  1. https://prevention-risques-routiers.credit-agricole.fr/nos-conseils-prevention

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter le responsable du site : accessibilite@ca-assurances.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07