Road Stories*
Protection des données personnelles
Propriété intellectuelle
Le Site doit être considéré comme un tout indissociable. Ainsi, le Site, sa structure générale, et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d'informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, dessins, graphismes, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de PACIFICA.
L’ensemble de ce Site relève de la législation française sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les Utilisateurs ne sont autorisés qu'à représenter le Site sur l'écran de leur ordinateur et téléphone mobile personnel, imprimer les pages du Site pour leur usage personnel et reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur aux seules fins de faciliter la consultation du Site.
En particulier et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, l’Utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord préalable écrit de PACIFICA.
Par exception aux alinéas précédents, PACIFICA autorise les Utilisateurs à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les éventuelles lettres d'informations ou les autres documents qui sont mis à leur disposition sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Ces fichiers ne peuvent être téléchargés qu'à partir de liens hypertextes reproduisant la mention "télécharger ce document ici" ou toute autre mention manifestant l'autorisation donnée aux Utilisateurs de télécharger ces fichiers.
Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l’Utilisateur ne sera autorisé qu'à détenir une copie de ces documents et qu'à imprimer ces documents pour un usage strictement privé. Il s'interdit en particulier de diffuser à des tiers ces documents, y compris par envoi par courrier électronique, par impression et distribution sur un support tangible et par mise à disposition sur un serveur installé sur un réseau public ou privé.
Entreprises ou organismes cités
Les informations relatives aux organismes, aux entreprises et aux personnes sur le Site sont constituées et mises à jour sur un mode déclaratif et n'engagent en rien la responsabilité de l'éditeur. L'utilisation des informations relatives aux entreprises pour des objectifs commerciaux (offres de services, etc.) est interdite.
Leur utilisation massive et récurrente pour un objectif autre que commercial doit au préalable faire l'objet d'une demande d'autorisation.
Clause attributive de compétence
Ce site est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Politique de protection des données personnelles
Cette politique de protection des données personnelles fixe la manière dont les données des Utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.
Les données collectées pourront faire l'objet de traitement, automatisé ou non, conformément au règlement général sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016 et dans les conditions attachées à chaque support de collecte ou service, décrites dans la présente politique de protection des données personnelles.
Responsable du traitement et finalités
Les données personnelles collectées en naviguant sur le présent Site le sont par PACIFICA, éditeur du Site et agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD.
Sur le fondement juridique de l’intérêt légitime de l’éditeur du Site ou du consentement de l’Utilisateur du Site, les cookies présents sur le Site ont les finalités détaillées dans le paragraphe « Politique des Cookies ».
Modalités d’exercice des droits par les Utilisateurs
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles en vigueur, l’Utilisateur dispose :
Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de son identité, sur simple demande écrite adressée par courrier à l’adresse suivante :
PACIFICA Délégué à la Protection des Données 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15
Ou par courrier électronique à l’adresse suivante : donnees.personnelles@ca-pacifica.fr
En cas de demande formulée par courrier postal, les frais de timbre seront remboursés sur simple demande de l’Utilisateur.
En cas de contestation, les Utilisateurs peuvent former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège social est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Destinataires des données
Pour les besoins du présent traitement, les données collectées sur ce Site sont destinées à PACIFICA. La liste des destinataires pourra vous être communiquée sur simple demande de votre part en écrivant par lettre simple au DPO dont l’adresse figure ci-dessus.
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Modalités d’exercice des droits par les Utilisateurs
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles en vigueur, l’Utilisateur dispose :
- D’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données,
- D’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des raisons tenant à sa situation particulière,
- Du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque celui-ci est requis,
- Du droit à la limitation du traitement de ses données,
- Du droit à la portabilité de ses données,
- Du droit de communiquer sur le sort de ses données en cas de décès.
Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de son identité, sur simple demande écrite adressée par courrier à l’adresse suivante :
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Ou par courrier électronique à l’adresse suivante : donnees.personnelles@ca-pacifica.fr
En cas de demande formulée par courrier postal, les frais de timbre seront remboursés sur simple demande de l’Utilisateur.
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